J.O. 40 du 17 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999, modifié par le décret n° 2004-896 du 27 août 2004, relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection

NOR : PMEA0520008A


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code de l'artisanat ;

Vu le décret no 99-433 du 27 mai 1999, modifié par le décret no 2004-896 du 27 août 2004, relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection, notamment ses articles 20 et 21 ;

Vu le décret no 2004-1164 du 2 novembre 2004 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers et de l'artisanat ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret no 99-433 du 27 mai 1999 susvisé ;

Vu la décision du Conseil d'Etat du 9 février 2005,

Arrête :


Article 1


La liste des confédérations et fédérations fixée par l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes ;

Chambre nationale des services d'ambulances ;

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;

Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ;

Confédération générale de l'alimentation en détail ;

Confédération générale de l'artisanat français ;

Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;

Confédération nationale artisanale des instituts de beauté ;

Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;

Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;

Confédération nationale des charcutiers, des charcutiers-traiteurs et traiteurs de France ;

Confédération nationale des glaciers de France ;

Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;

Fédération de la boucherie hippophagique de France ;

Fédération française du bâtiment ;

Fédération française des installateurs électriciens ;

Fédération française des taxis de province ;

Fédération nationale de l'artisanat automobile ;

Fédération nationale des artisans et des petites entreprises en milieu rural ;

Fédération nationale des artisans du taxi ;

Fédération nationale de la coiffure française ;

Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ;

Fédération nationale des taxis indépendants ;

Groupement national de la photographie professionnelle ;

Union professionnelle artisanale.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2005.


Christian Jacob